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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

nexus-doc est un service d'archivage de documents personnels destiné aux particuliers. Il permet de stocker, classer et retrouver des documents importants (contrats, factures, documents administratifs, etc.) et d'être alerté des échéances importantes.

2. Accès au service

L'accès est réservé aux personnes invitées. L'authentification se fait exclusivement via un lien de connexion envoyé par email (magic link), valable 30 minutes. Aucun mot de passe n'est stocké.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à :

  • N'uploader que des documents dont il est l'auteur ou qu'il est habilité à traiter
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes d'authentification ou d'accès
  • Ne pas uploader de contenus malveillants

4. Données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les documents uploadés sont stockés de manière chiffrée sur des serveurs situés en France (Scaleway, région Paris).

5. Disponibilité et responsabilité

nexus-doc est fourni "en l'état", sans garantie de disponibilité continue. Des sauvegardes automatiques sont effectuées avant chaque mise à jour. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de la perte de données due à un cas de force majeure ou à une défaillance technique indépendante de sa volonté. Il appartient à l'utilisateur de conserver une copie locale de ses documents importants.

6. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les documents qu'il uploade. nexus-doc n'acquiert aucun droit sur le contenu de ces documents.

7. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les Paramètres (Zone de danger → Supprimer mon compte). Cette action supprime immédiatement et définitivement l'ensemble de ses données, conformément au droit à l'effacement (RGPD Art. 17).

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question : contact@nexusdoc.app